Les aides aux entreprises du secteur de la culture
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Le secteur culturel a été particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19.
Pour aider les professionnels pendant la crise et pour leur reprise d’activité, le ministère de la Culture a pris des dispositions spécifiques en lien avec les autres membres du gouvernement et a mis en place une cellule d’information (toujours active) destinée à aider les professionnels.
Liste des aides secteur par secteur
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
La crise sanitaire que traverse le pays place la filière de la musique et les variétés dans une situation extrêmement critique, en particulier pour de nombreuses TPE/PME.
Depuis la mise en place, début mars 2020, des premières mesures visant à limiter la propagation du virus, le Conseil d’administration du Centre national de la musique s’est réuni régulièrement afin d’adopter différents dispositifs de soutien adaptés aux évolutions de la situation sanitaire et à ses conséquences sur l’activité des acteurs de la musique et des variétés.
SACEM
Message de la Sacem aux diffuseurs
Pour vous soutenir dans cette période difficile, nous mettons à nouveau en œuvre des mesures spécifiques :
- Nous suspendons toute facturation des droits d’auteur
- Nous suspendons tous les prélèvements automatisés sur comptes bancaires
- Nous suspendons les pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 1er décembre
- Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces…) : nous suspendons les contrats pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics
- Pour les organisateurs d’événements : nous annulons automatiquement les déclarations de séances que vous avez effectuées pour la période du confinement
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Nous reviendrons vers vous en fin de période de fermeture administrative pour vous expliquer en détail comment nous organiserons la reprise.
