{"id":8000,"date":"2021-04-26T14:20:53","date_gmt":"2021-04-26T14:20:53","guid":{"rendered":"https:\/\/franceblues.com\/?page_id=8000"},"modified":"2021-04-26T14:53:50","modified_gmt":"2021-04-26T14:53:50","slug":"la-mission-de-diagnostic-confiee-a-andre-gauron-sur-la-situation-des-intermittents","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/franceblues.com\/?page_id=8000","title":{"rendered":"LA MISSION DE DIAGNOSTIC CONFIEE A ANDRE GAURON SUR LA SITUATION DES INTERMITTENTS"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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Dossier : News Tank Culture<\/strong><\/b><\/h4>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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\u2022 Andr\u00e9 Gauron , conseiller ma\u00eetre honoraire \u00e0 la Cour des comptes, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019une mission de diagnostic sur la situation des intermittents<\/strong><\/b>\u00a0par Roselyne Bachelot , ministre de la Culture, et \u00c9lisabeth Borne, ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion, le 02\/02\/2021.<\/p>\n

\u2022 La mission avait pour objectif \u00ab d\u2019analyser la situation des intermittents apr\u00e8s le 31\/08\/2021 \u00bb<\/strong><\/b>, date de fin du dispositif de l\u2019ann\u00e9e blanche. Elle \u00e9tait \u00ab charg\u00e9e d\u2019\u00e9valuer la situation des intermittents, en diff\u00e9renciant l\u2019analyse selon le secteur d\u2019activit\u00e9 concern\u00e9, le m\u00e9tier exerc\u00e9 et la date anniversaire des droits des int\u00e9ress\u00e9s, et de proposer des ajustements du dispositif [de l\u2019ann\u00e9e blanche] en fonction de cette analyse \u00bb, indique le MC.<\/p>\n

\u2022 Les pistes identifi\u00e9es seront ensuite \u00ab concert\u00e9es par l\u2019\u00c9tat avec les organisations repr\u00e9sentatives du secteur \u00bb.<\/strong><\/b><\/td>\n<\/tr>\n

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RAPPORT A. GAURON (t\u00e9l\u00e9chargeable ici<\/a>)<\/strong><\/b><\/h4>\n

INTERMITTENCE – La prolongation de l\u2019ann\u00e9e blanche jusqu\u2019au 01\/09\/2022 envisag\u00e9e ?<\/strong><\/b><\/h4>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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\u2022 \u00ab Am\u00e9nager les \u201cfilets de s\u00e9curit\u00e9\u201d pour garantir que tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires restent couverts. Ces am\u00e9nagements visent \u00e0 traiter les cas, limit\u00e9s en nombre, dans lesquels les intermittents b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ann\u00e9e blanche n\u2019ouvriront pas de droits au 01\/09\/2021 ou n\u2019en ouvriront que pour une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00bb,<\/strong><\/b><\/p>\n

\u2022 \u00ab Permettre \u00e0 tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ann\u00e9e blanche de rester indemnis\u00e9s au m\u00eame niveau en prolongeant l\u2019ann\u00e9e blanche \u00bb,\u00a0<\/strong><\/b><\/p>\n

telles sont les \u00ab deux grandes options de sortie de l\u2019ann\u00e9e blanche \u00bb propos\u00e9es par Andr\u00e9 Gauron dans son rapport sur la situation des intermittents du spectacle \u00e0 l\u2019issue de l\u2019ann\u00e9e blanche, remis \u00e0 la ministre de la Culture Roselyne Bachelot et \u00e0 \u00c9lisabeth Borne, ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion, le 21\/04\/2021. \u00ab Le travail de concertation avec les partenaires sociaux d\u00e9butera fin avril \u00bb, pr\u00e9cise Roselyne Bachelot.<\/p>\n

Dans la deuxi\u00e8me option visant \u00e0 prolonger l\u2019ann\u00e9e blanche, deux sc\u00e9narios sont envisag\u00e9s :\u00a0<\/strong><\/b><\/p>\n

\u2022 Une prolongation d\u2019un an jusqu\u2019au 01\/09\/2022. \u00ab Cette prolongation permet de maintenir le niveau d\u2019indemnisation pendant un an pour tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires, quels que soient le calendrier et la vigueur de la reprise \u00bb, indique le rapport,<\/p>\n

\u2022 \u00ab Une prolongation d\u2019une dur\u00e9e plus courte, par exemple jusqu\u2019\u00e0 fin d\u00e9cembre 2021, avec maintien des am\u00e9nagements de la sortie (\u2026) Cette prolongation permet de maintenir le niveau d\u2019indemnisation pour tous jusqu\u2019au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, o\u00f9 l\u2019on peut estimer que l\u2019activit\u00e9, et donc les salaires, auront repris leur r\u00f4le premier dans l\u2019\u00e9volution du revenu des intermittents \u00bb, indique le rapport. Le report de la date du 31\/08\/2021, \u00ab et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toute nouvelle mesure de prolongation des droits, n\u00e9cessitera une disposition l\u00e9gislative \u00bb, pr\u00e9cise le rapport.<\/p>\n

\u00ab L\u2019ann\u00e9e blanche visait \u00e0 l\u2019origine un double objectif :\u00a0<\/strong><\/b>garantir les droit sociaux et les revenus des intermittents du spectacle et accompagner la reprise progressive de l\u2019emploi. Si le premier objectif a \u00e9t\u00e9 atteint au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020 et du premier semestre 2021 et apport\u00e9 une bonne protection de leurs revenus aux intermittents b\u00e9n\u00e9ficiaires, les restrictions sanitaires qui ont affect\u00e9 une grande partie de l\u2019activit\u00e9 culturelle ont en partie compromis la r\u00e9alisation du second \u00bb, indique le rapport en conclusion. Les mesures du Gouvernement \u00ab ne pourront atteindre leur objectif d\u2019amplifier la reprise de l\u2019emploi, que si les conditions sanitaires permettent la r\u00e9ouverture des lieux de spectacle dans des conditions viables et ne se d\u00e9gradent pas \u00e0 nouveau \u00e0 l\u2019automne \u00bb, est-il ajout\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

M\u00e9thodologie<\/strong><\/b><\/h4>\n

\u2022 \u00ab La mission a examin\u00e9 tout d\u2019abord l\u2019impact de la crise sanitaire sur les intermittents du spectacle en 2020, sur la base des donn\u00e9es disponibles au 31\/12\/2020.\u00a0<\/strong><\/b>Pour \u00e9valuer leur situation au 31\/08\/2021, elle a demand\u00e9 \u00e0 P\u00f4le emploi de simuler, selon quatre sc\u00e9narios d\u2019\u00e9volution de l\u2019emploi en 2021, les effets sur les donn\u00e9es individuelles des allocataires des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques applicables au 31\/08\/2021. Ces simulations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en distinguant le spectacle vivant, le spectacle enregistr\u00e9 et le champ des employeurs dont l\u2019activit\u00e9 principale n\u2019est pas le spectacle \u00bb.<\/p>\n

\u2022 Les 4 sc\u00e9narios :\u00a0<\/strong><\/b><\/p>\n

Sc\u00e9nario n\u00b0 1 (\u00ab pessimiste \u00bb) :\u00a0<\/strong><\/b>d\u00e9gradation au printemps puis reprise lente,<\/p>\n

Sc\u00e9nario n\u00b0 2 (\u00ab m\u00e9dian \u00bb) :\u00a0<\/strong><\/b>d\u00e9gradation au printemps puis bonne reprise,<\/p>\n

Sc\u00e9nario n\u00b0 2 bis (\u00ab m\u00e9dian bis \u00bb) :\u00a0<\/strong><\/b>le sc\u00e9nario m\u00e9dian avec un effet diff\u00e9r\u00e9 de la crise sur le spectacle enregistr\u00e9,<\/p>\n

Sc\u00e9nario n\u00b0 4 (\u00ab optimiste \u00bb) :\u00a0<\/strong><\/b>pas d\u2019aggravation forte de la situation au printemps puis bonne reprise.<\/p>\n

\u2022 \u00ab Sur la base de ce diagnostic, la mission a examin\u00e9 de la mani\u00e8re la plus ouverte toutes les pistes permettant de pr\u00e9server la situation des intermittents apr\u00e8s le 31\/08\/2021 \u00bb.\u00a0<\/strong><\/b>Elle pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques, les avantages et les inconv\u00e9nients de ces diff\u00e9rentes pistes, qui peuvent dans certains cas \u00eatre combin\u00e9es, livrant ainsi les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 la concertation et \u00e0 la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n

\u2022 \u00ab Elle a \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9 les r\u00e9ponses qui peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 la situation des intermittents non indemnis\u00e9s,\u00a0<\/strong><\/b>les jeunes professionnels en particulier \u00bb.<\/td>\n<\/tr>\n

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> Les deux grandes options de sortie de l\u2019ann\u00e9e blanche<\/strong><\/b><\/h4>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00ab Am\u00e9nager les \u201cfilets de s\u00e9curit\u00e9\u201d pour garantir que tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires restent couverts \u00bb<\/strong><\/b>\u00ab Ces am\u00e9nagements visent \u00e0 traiter les cas, limit\u00e9s en nombre, dans lesquels les intermittents b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ann\u00e9e blanche n\u2019ouvriront pas de droits au 01\/09\/2021 ou n\u2019en ouvriront que pour une dur\u00e9e limit\u00e9e :<\/strong><\/b><\/p>\n

D\u00e9caler dans le temps la future date anniversaire des intermittents qui n\u2019auront pas r\u00e9alis\u00e9 un contrat proche du 31\/08\/2021 pour permettre \u00e0 tous d\u2019ouvrir des droits pour une dur\u00e9e minimale de 6 ou 8 mois,<\/p>\n

Donner la possibilit\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la clause de rattrapage qui n\u2019auront pas cumul\u00e9 507 heures au bout de 6 mois de voir leurs droits \u00e0 l\u2019APS \u00e9tudi\u00e9s dans les conditions d\u00e9rogatoires du d\u00e9cret du 29\/07\/2020,<\/p>\n

Suspendre les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la clause de rattrapage, et en permettre sa r\u00e9utilisation \u00bb.<\/p>\n

Avantages et inconv\u00e9nients<\/strong><\/b><\/p>\n

\u00ab Ces mesures peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par la possibilit\u00e9, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ann\u00e9e blanche dont toutes les heures n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es au 31\/08\/2021 dans le cadre de la PRA allong\u00e9e, de les reporter \u00e0 la prochaine ouverture de droits afin de s\u00e9curiser leur acc\u00e8s futur aux 507 heures d\u2019ici au 01\/09\/2022 \u00bb, indique le rapport.<\/p>\n

\u00ab Ces am\u00e9nagements sont d\u2019ordre r\u00e9glementaire. Si ces mesures permettent de maintenir dans l\u2019indemnisation l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ann\u00e9e blanche, ces mesures ne donnent pas l\u2019assurance d\u2019un maintien du niveau d\u2019allocation ant\u00e9rieur. Si la reprise est vigoureuse \u00e0 la rentr\u00e9e de septembre toutefois, cet effet sera moins sensible, les salaires venant compenser cette baisse du niveau de l\u2019indemnisation \u00bb, est-il ajout\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Permettre \u00e0 tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ann\u00e9e blanche de rester indemnis\u00e9s au m\u00eame niveau en prolongeant l\u2019ann\u00e9e blanche \u00bb<\/strong><\/b><\/p>\n

\u00ab Selon la dur\u00e9e de la prolongation de l\u2019ann\u00e9e blanche, la date \u00e0 laquelle les droits seront r\u00e9examin\u00e9s modifie la capacit\u00e9 des intermittents \u00e0 reconstituer leurs 507 heures, justifiant des modalit\u00e9s d\u2019examen diff\u00e9rentes \u00e0 la sortie du dispositif\u00bb, indique le rapport.<\/strong><\/b><\/p>\n

Deux sc\u00e9narios sont envisag\u00e9s :<\/strong><\/b><\/p>\n

Une prolongation d\u2019un an, sans am\u00e9nagement de la sortie, jusqu\u2019au 01\/09\/2022<\/strong><\/b><\/p>\n

\u00ab Cette prolongation permet de maintenir le niveau d\u2019indemnisation pendant un an pour tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires, quels que soient le calendrier et la vigueur de la reprise. Le report de l\u2019examen des droits au 01\/09\/2022, plus d\u2019un an apr\u00e8s le d\u00e9but de la reprise, justifie de revenir \u00e0 cette date aux r\u00e8gles pr\u00e9vues par les annexes 8 et 10 \u00bb,<\/p>\n

Une prolongation d\u2019une dur\u00e9e plus courte, par exemple jusqu\u2019\u00e0 fin d\u00e9cembre 2021, avec maintien des am\u00e9nagements de la sortie,<\/strong><\/b><\/p>\n

\u00ab Dans ce cas, le fait qu\u2019une partie des heures restent recherch\u00e9es au cours de la p\u00e9riode de restrictions sanitaires justifie le maintien des mesures d\u2019am\u00e9nagement de la sortie applicables au 31\/08\/2021 (PRA allong\u00e9e, rel\u00e8vement du plafond des heures d\u2019enseignement et acc\u00e8s d\u00e9rogatoire \u00e0 l\u2019APS), compl\u00e9t\u00e9es de tout ou partie des adaptations r\u00e9glementaires,<\/p>\n

Cette prolongation permet de maintenir le niveau d\u2019indemnisation pour tous jusqu\u2019au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, o\u00f9 l\u2019on peut estimer que l\u2019activit\u00e9, et donc les salaires, auront repris leur r\u00f4le premier dans l\u2019\u00e9volution du revenu des intermittents \u00bb.<\/strong><\/b><\/p>\n

 <\/p>\n

Avantages et inconv\u00e9nients<\/strong><\/b><\/p>\n

\u00ab Le principal avantage de la prolongation de l\u2019ann\u00e9e blanche\u00a0<\/strong><\/b>est de maintenir le niveau d\u2019allocation ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019ann\u00e9e blanche pour ceux des intermittents qui ouvriraient \u00e0 d\u00e9faut des droits avec un nombre d\u2019heures significativement moins important. Le b\u00e9n\u00e9fice de ces mesures sera par cons\u00e9quent d\u2019autant plus sensible que les allocataires auront pr\u00e9c\u00e9demment ouvert des droits avec un nombre d\u2019heures et des r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9lev\u00e9s \u00bb, indique le rapport,<\/p>\n

\u00ab Plus les droits seront prolong\u00e9s pour une p\u00e9riode longue, plus le lien entre les droits ouverts et les conditions d\u2019activit\u00e9 professionnelle ant\u00e9rieures, qui fonde juridiquement le r\u00e9gime d\u2019assurance ch\u00f4mage, sera distendu, et posera par ailleurs la question du respect du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les intermittents, en particulier ceux qui ne sont pas entr\u00e9s dans le dispositif de l\u2019ann\u00e9e blanche \u00bb,<\/p>\n

\u00ab Le report de la date du 31\/08\/2021, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toute nouvelle mesure de prolongation des droits, n\u00e9cessite une disposition l\u00e9gislative \u00bb.<\/p>\n

Concernant les jeunes entrants, le rapport pr\u00e9conise d’\u00ab accompagner les intermittents non b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ann\u00e9e blanche, notamment l\u2019insertion des jeunes entrants sur le march\u00e9 du travail \u00bb :<\/strong><\/b><\/p>\n

\u00ab De mani\u00e8re temporaire, en orientant davantage vers les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s l\u2019aide \u00e0 l\u2019embauche du Fonpeps ou en \u00e9tendant les aides du GIP Caf\u00e9s culture (h\u00f4tels, caf\u00e9s, restaurants) \u00e0 d\u2019autres employeurs occasionnels du spectacle vivant : centres de loisirs, associations, petites collectivit\u00e9s territoriales, acteurs touristiques \u00bb,<\/p>\n

\u00ab En facilitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019indemnisation des jeunes professionnels par la cr\u00e9ation temporaire d\u2019une allocation d\u2019aide \u00e0 l\u2019insertion d\u2019une dur\u00e9e de 6 mois avec un seuil d\u2019acc\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 507 heures sous condition d\u2019\u00e2ge et d\u2019absence d\u2019indemnisation ant\u00e9rieure \u00bb,<\/p>\n

\u00ab En am\u00e9liorant et consolidant des aides du Fussat et en mobilisant le volet professionnel et social du Fonds de professionnalisation et de solidarit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

> L\u2019impact de la crise sanitaire sur les intermittents du spectacle en 2020 analys\u00e9 dans le rapport<\/strong><\/b><\/h4>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Compte tenu de la baisse de l\u2019activit\u00e9, le niveau de salaires des intermittents indemnis\u00e9s a baiss\u00e9 de 37 % en moyenne,<\/strong><\/b>\u00a0\u00ab mais gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019indemnisation ch\u00f4mage telle que maintenue par l\u2019ann\u00e9e blanche, le revenu global (salaire et indemnisation) n\u2019a fl\u00e9chi que de 10 % en moyenne avec de nombreux \u00e9carts \u00bb :<\/p>\n

pour 6 % des allocataires, la baisse est sup\u00e9rieure \u00e0 30 %,<\/p>\n

pour un quart, elle est comprise entre 15 % et 30 %,<\/p>\n

pour un tiers, entre 5 % et 15 %.<\/p>\n

Pour 12 % d\u2019entre eux, le revenu global a augment\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Outre la prolongation des droits jusqu\u2019au 31\/08\/2020, l\u2019ann\u00e9e blanche inclut des conditions d\u2019examen des droits am\u00e9nag\u00e9es pour faciliter leur r\u00e9admission \u00e0 cette date :<\/strong><\/b>\u00a0augmentation de la prise en compte des heures d\u2019enseignement, dont les restrictions sanitaires ont toutefois limit\u00e9 l\u2019impact, possibilit\u00e9 de remonter sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019affiliation allong\u00e9e pour rechercher les 507 heures, qui permet de mobiliser des heures r\u00e9alis\u00e9es avant la crise sanitaire \u00bb.<\/p>\n

\u00ab En application de cette seconde r\u00e8gle, 65 % des techniciens et 50 % des artistes avaient d\u00e9j\u00e0 atteint les 507h n\u00e9cessaires \u00e0 leur r\u00e9admission \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020 \u00bb, pr\u00e9cise le rapport.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

> La situation au 31\/08\/2021<\/strong><\/b><\/h4>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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\u00ab Le diagnostic permet d\u2019\u00e9tablir que les r\u00e8gles pr\u00e9vues par le\u00a0<\/strong><\/b>d\u00e9cret n\u00b0 2020-928 du 29\/07\/2020<\/strong><\/b><\/a>\u00a0\u00a0<\/strong><\/b>garantissent \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ann\u00e9e blanche la r\u00e9ouverture de leurs droits \u00e0 indemnisation, mais pour des dur\u00e9es variables et sans toujours pr\u00e9server leur niveau d\u2019indemnisation \u00bb, d\u00e9taille le rapport.<\/p>\n

Trois filets de s\u00e9curit\u00e9 pour permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ann\u00e9e blanche de rester indemnis\u00e9s au 31\/08\/2021 \u00ab quel que soit le nombre d\u2019heures r\u00e9alis\u00e9es depuis leur derni\u00e8re ouverture de droit \u00bb :<\/strong><\/b><\/p>\n

> Ceux qui justifieront de 507 heures ou plus, avec ou sans recours \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence allong\u00e9e, rouvriront des droits \u00e0 l\u2019allocation de recherche d\u2019emploi au titre des annexes 8 et 10 ;<\/p>\n

> Ceux qui auront effectu\u00e9 entre 338 heures et 506 heures et qui en rempliront les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 (anciennet\u00e9 dans les annexes et non utilisation de la clause), conserveront des droits au titre de la clause de rattrapage pr\u00e9vue par les annexes,<\/p>\n

> L\u2019ensemble des autres allocataires pourront b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019allocation de professionnalisation et de solidarit\u00e9, dont le d\u00e9cret du 29\/07\/2020 a \u00e9largi de mani\u00e8re d\u00e9rogatoire les conditions d\u2019acc\u00e8s en permettant la prise en compte des heures de travail retenues au titre d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente ouverture de droits ou r\u00e9admission. Cette allocation, financ\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, offre une dur\u00e9e et un niveau d\u2019indemnisation identiques \u00e0 l\u2019ARE.<\/p>\n

Les simulations r\u00e9alis\u00e9es sur la base des quatre sc\u00e9narios de reprise de l\u2019activit\u00e9<\/strong><\/b><\/p>\n

Entre 75 % et 80 % seraient r\u00e9admis \u00e0 l\u2019ARE, dont la moiti\u00e9 environ avec plus de 507h, l\u2019autre moiti\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence allong\u00e9e ;<\/p>\n

Entre 6 % et 7 % acc\u00e9deraient \u00e0 la clause de rattrapage ;<\/p>\n

Entre 15 % et 18 % b\u00e9n\u00e9ficieraient de l\u2019APS.<\/p>\n

Les situations qui ne sont pas trait\u00e9es par le dispositif<\/strong><\/b><\/p>\n

\u00ab En application de la r\u00e8gle selon laquelle la date de fin du dernier contrat de travail sert de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fixation de la date anniversaire suivante, certains allocataires ne seront couverts que pour une p\u00e9riode courte, limitant leur capacit\u00e9 \u00e0 reconstituer leurs droits, et ceux qui ne pourraient justifier d\u2019aucun contrat de travail depuis la rentr\u00e9e 2020 ne rouvriront pas de droit au 01\/09\/2021 \u00bb,<\/p>\n

\u00ab Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la clause de rattrapage qui ne seront pas parvenus \u00e0 r\u00e9aliser les 507 heures dans les 6 mois ne seront pas r\u00e9admis \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier 2022 \u00bb.<\/p>\n

Baisse du niveau d\u2019indemnisation pour une partie des allocataires<\/strong><\/b><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les r\u00e9sultats des simulations, le montant moyen de l\u2019allocation journali\u00e8re baisserait de 6 % :<\/p>\n

35 % des allocataires connaitraient une baisse sup\u00e9rieure \u00e0 10 % (de plus de 20 % pour 16 % d\u2019entre eux) ;<\/p>\n

26 % une baisse inf\u00e9rieure \u00e0 10 %,<\/p>\n

37 % auraient une allocation journali\u00e8re stable ou en augmentation (de plus de 10 % pour 16 % d\u2019entre eux).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dossier : News Tank Culture \u2022 Andr\u00e9 Gauron , conseiller ma\u00eetre honoraire \u00e0 la Cour des comptes, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019une mission de diagnostic sur la situation des intermittents\u00a0par Roselyne Bachelot , ministre de la Culture, et \u00c9lisabeth Borne, ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion, le 02\/02\/2021. \u2022 La mission avait pour objectif […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":7491,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8000","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/franceblues.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/8000","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/franceblues.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/franceblues.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/franceblues.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/franceblues.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8000"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/franceblues.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/8000\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8010,"href":"https:\/\/franceblues.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/8000\/revisions\/8010"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/franceblues.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/7491"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/franceblues.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8000"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}